Conditions générales d'utilisation

1. DÉFINITIONS

Site Web ou magasin :

Le site web de la boutique en ligne accessible à oralb.fr.

Client:

désigne toute personne physique, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour des quantités couvrant ses besoins personnels dans les conditions et modalités des présentes CGV.
Le Client ne peut être qu'un consommateur, au sens du Code de la consommation, soit toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et passe commande pour ses besoins personnels.

Produit(s):

Le(s) Produit(s) vendu(s) sur le Site.

2. ACCORD

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

3. MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et vous, le Client, également dénommé ci-après l'utilisateur du Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement entre le Vendeur et toute personne visitant le Site ou effectuant un achat sur le Site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de temps à autre; toute modification vous sera notifiée par une annonce appropriée sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier si de telles modifications ont été apportées. Les modifications s'appliqueront à votre utilisation du site Web après la publication d'une telle annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du site Web indique que vous consentez d'être lié par les nouvelles conditions; vous pouvez également modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site Web et le matériel qu'il contient (ou toute partie) sans préavis spécifique, ce qui confirme que nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification ou de tout retrait du site Web ou de son contenu.

4. INSCRIPTION

Vous garantissez que:

les renseignements personnels fournis au moment de l'inscription sont vrais, exacts, à jour et complets à tous égards; et que vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne ou entité.

Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si votre mot de passe est ou est susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Les produits achetés sur ce site sont exclusivement destinés à un usage privé et domestique et ne sont pas destinés à la revente. Vous nous informerez immédiatement de tout changement apporté à vos informations personnelles en envoyant un e-mail ou en appelant nos représentants du service clientèle aux coordonnées indiquées sur cette adresse oralbshopfr_support@esw.com

5. COMPTE UTILISATEUR

En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les achats effectués par vous ou toute personne utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis. En cas d'annulation du Compte, le Vendeur se réserve le droit de percevoir les frais, suppléments ou coûts convenus avant cette annulation. Tout Compte insolvable ou en souffrance doit être réglé avant que le Vendeur ne vous autorise à vous réinscrire.

Vous comprenez et reconnaissez en outre que les Comptes constituent vos droits qui vous lient à ces Comptes et que le Vendeur ne reconnaît aucun transfert de Comptes (y compris les transferts par effet de la loi) d'une personne inscrite à un tiers. Chaque client est l'unique propriétaire de son Compte.

Chaque achat que vous effectuez est soumis aux modes de fonctionnement du produit que vous êtes tenu de lire avant de procéder à l'achat. L'acte d'achat constitue la compréhension tacite et le respect de ces exigences par l'utilisateur. Le vendeur n'est pas responsable des pertes, des achats incompatibles ou erronés qui ne sont pas de la faute du vendeur, du non-respect ou de l'absence d'informations. Dans un tel cas, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle afin que nous puissions résoudre votre problème au mieux.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation de votre compte et de toutes les activités résultant de l'utilisation de votre compte sur le site. Votre comportement en ligne doit être de bonne foi, non abusif et ne pas viser un intérêt personnel autre que les services fournis. Dans le cas contraire, vous serez tenu pour responsable de l'outrage et, à la discrétion du vendeur, vous pourrez faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous traiterons toutes vos informations personnelles de manière confidentielle et ne les utiliserons que conformément à la politique de confidentialité oralb.fr/docs/privacy

Lorsque vous effectuez un achat sur ce site web, nous vous demandons de saisir des informations personnelles afin de vous identifier et de nous permettre de gérer votre achat, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre carte de crédit ou d'autres informations relatives au paiement.

7. PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DES UTILISATEURS

Pour garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles que vous fournissez au cours du processus de commande en les comparant aux bases de données appropriées de tiers.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Compte tenu du volume croissant de transactions frauduleuses par carte de crédit, nous mettons tout en œuvre pour garantir que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l'aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous demandons de coopérer pour nous permettre de les réaliser. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses, qui seront signalées aux autorités compétentes.

En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez que ces vérifications seront effectuées. Au cours de ce processus, les informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à une agence de référence de crédit enregistrée, qui peut en conserver une trace. Nous vous assurons que cela n'est fait que pour confirmer votre identité, qu'aucune vérification de crédit n'est effectuée et que votre cote de crédit n'en sera pas affectée. Toutes les informations fournies par l'utilisateur seront traitées en toute sécurité et dans le strict respect de la loi générale sur la protection des données de l'UE 679/2016.

8. CONFORMITÉ

Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins et d'une manière licites. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts et règlements applicables concernant le site web et son utilisation. Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du site Web un virus informatique ou tout autre élément conçu pour interférer avec, perturber ou interrompre les procédures normales de fonctionnement d'un ordinateur, ni aucun matériel diffamatoire, offensant ou obscène.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, immédiatement sur demande, en cas de réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris des frais de justice raisonnables, résultant d'une violation des présentes conditions de votre part ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site web ou de l'accès d'une autre personne à ce site web par le biais de vos informations personnelles.

10. LIENS VERS DES TIERS

Pour la commodité de nos clients, le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web ou documents qui échappent à notre contrôle. Pour votre information, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces sites web ou de ce matériel, et que nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites web, ni des dommages, pertes ou délits causés ou supposés causés par l'utilisation de ces publicités, contenus, produits, matériels ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes, ou par la confiance qui leur est accordée.

11. COMMANDES

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique (ou par d'autres moyens si aucune adresse électronique n'a été fournie) et vous aurez la possibilité d'attendre que l'article soit en stock ou d'annuler la commande.

Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d'achat de biens ou de services de notre part et nous nous réservons le droit de rejeter ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que toute confirmation automatique de votre commande que vous recevez de notre part ne constitue pas notre acceptation de votre offre d'achat des biens ou services annoncés sur le site web. La conclusion d'un contrat entre nous et vous interviendra lorsque nous (i) débiterons le paiement de votre carte de crédit ou de débit ou de votre compte PayPal ou recevrons la confirmation de Klarna que votre plan de paiement a été approuvé ou (ii) expédierons les marchandises ou commencerons les services, selon l'événement qui survient en dernier.

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour sécuriser vos données de commande et de paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers accède sans autorisation aux données que vous fournissez lorsque vous accédez au site web ou que vous passez une commande sur celui-ci.

Vous supporterez le risque des produits une fois livrés à l'adresse de livraison spécifiée au moment de votre commande. Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l'adresse de livraison spécifiée.

12. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Toutes les photographies utilisées pour illustrer les produits et services sont données à titre indicatif et peuvent changer en fonction du matériel utilisé. Le vendeur n'est pas responsable de ces changements.

13. DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres portant sur des Produits en rupture de stock sont valables pour autant que ces Produits puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Vendeur. Les commandes seront toujours traitées et livrées dès que les Produits seront disponibles.

14. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s). L'exercice de ce droit entraînera la résiliation de plein droit de la Commande du Client.

Aucune pénalité n'est appliquée au Client pour l´exercice de ses droits. Le Client ne sera responsable que des frais de retour des Produit(s). Toutefois, si le(s) Produit(s) ont été utilisés, ouverts ou endommagés à l'arrivée, le Client ne sera pas responsable des frais de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en exprimant sur papier libre sa volonté dénuée d'ambiguïté de se rétracter ou en complétant le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente. La notification sera adressée par e-mail à l'adresse suivante : oralbshopfr_support@esw.com

Pour plus d'information, le Client est invité à consulter la note d'information ici comportant le formulaire de rétractation : oral-bshop.zendesk.com/hc/fr/requests/new

Les Produits devront impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat correspondante. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni ouverts. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.

Le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard:

• 14 jours après le jour où nous recevons les marchandises livrées de votre part; ou
• (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises; ou
• S'il n'y a pas de marchandises livrées, 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre moyen. Dans tous les cas, vous n'aurez pas à payer de taxe à la suite du remboursement. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Si vous souhaitez vous retirer d'un contrat, retourner un produit ou faire une réclamation pour un produit incorrect, défectueux ou endommagé en vertu de cette clause, veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails sur la façon de procéder via ce lien https://oralb.fr/docs/rp.

15. GARANTIES

Livraison - Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (emballage endommagé pour les produits commandés par Abonnement).

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité, ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si le Client constate que les Produits qui ont été livrés présentent un défaut, sont non conformes ou sont endommagés, il peut les retourner à la Société selon les modalités décrites dans la politique de retour

16. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix indiqués incluent la TVA (uniquement lorsqu'elle est applicable - voir ci-dessous) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Le vendeur utilise la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security) pour traiter les transactions. Vos informations bancaires ne sont pas stockées par le vendeur, mais uniquement par le fournisseur de services de paiement si vous avez sélectionné l'option d'enregistrer une carte de crédit/débit associée à votre nom, en vue d'une utilisation ultérieure lors du paiement ou d'une précommande. Par conséquent, le vendeur n'a jamais accès données bancaires privées et à l'historique des prêts. Pour éviter les abus et les fraudes, le vendeur n'enregistre que le nom, l'adresse, l'heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles. Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Vendeur ou à l'un de ses fournisseurs de services de paiement, vous déclarez être l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, du code ou du compte associé à ce paiement et vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte ou à traiter le paiement avec le fournisseur de services de paiement tiers que vous avez choisi pour tout achat ou frais à débiter de votre compte. Le Vendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations afin de remplir ses obligations en vertu de la loi applicable.

Le paiement peut être effectué avec n'importe quelle carte de crédit ou de débit principale ou via le compte PayPal de l'utilisateur. Le paiement sera facturé et déduit de votre compte avant l'expédition des marchandises ou la fourniture du service. Si le paiement est effectué par carte de crédit, un montant de pré-autorisation de 0,01 € sera retenu sur la carte jusqu'à ce que l'émetteur de la carte valide le paiement.

Le paiement d'achats individuels d'un montant égal ou supérieur à 105 € peut également être effectué par le biais d'un plan de paiement échelonné (3 versements d'au moins 35 € chacun) avec Klarna. Klarna confirmera i) que vous avez donné votre autorisation et ii) que Klarna a dûment préparé le plan de paiement échelonné avant l'expédition des marchandises ou la fourniture du service.Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit ou le compte PayPal utilisé est le vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas le paiement, pour quelque raison que ce soit, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou non-livraison.

Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n'est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d'essayer de traiter à nouveau votre paiement dans les 48 heures. En cas d'échec du paiement, nous vous donnerons un préavis d'au moins 48 heures avant d'essayer à nouveau de traiter le paiement en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions une nouvelle tentative de traitement de votre paiement, vous devez d'abord annuler votre commande.

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans laquelle l'utilisateur a ajouté plus d'un code de réduction au panier.

Nous vous permettons d'utiliser les codes de réduction en respectant strictement les conditions dans lesquelles ces codes ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions concernant votre éligibilité à les utiliser et une valeur de commande maximale.

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces conditions avant de passer une commande, car nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui ne respecte pas ces conditions, même si un montant a déjà été débité sur votre carte de crédit ou de débit. En cas d'incohérence entre les conditions dans lesquelles les codes de réduction ont été émis et les présentes conditions, les conditions des codes de réduction prévaudront. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse électronique suivante: oralbshopfr_support@esw.com

17. MODE DE PAIEMENT KLARNA

Nous travaillons avec Klarna pour offrir des options de paiement sûres et pratiques lorsque vous achetez des produits Oral-B. Les clients qui effectuent des achats avec Klarna utilisent un moyen de paiement sécurisé.

Les utilisateurs peuvent choisir Klarna lors du paiement et utiliser leur carte de crédit pour fractionner le paiement en plusieurs versements échelonnés.

Vous pouvez choisir de fractionner le paiement en trois versements pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 105 euros. Les transactions sont approuvées partout où la carte de crédit est acceptée, en fonction de la ligne de crédit disponible.

La responsabilité de l'acceptation du crédit de l'utilisateur final incombe à Klarna. Scalefast n'est pas responsable et n'a aucune influence sur le processus d'obtention du crédit de l'utilisateur final.

Pour plus de détails sur ce mode de paiement, veuillez consulter le site : Service Client | Klarna France

18. ADMISSIBILITÉ À L'ACHAT

Pour pouvoir acheter des articles sur ce site web et pour pouvoir légalement conclure des contrats sur ce site web en vertu de la loi française, vous, si vous êtes une personne physique, devez être âgé d'au moins 18 ans et enregistrer votre vrai nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toute autre information requise.

Par votre offre d'achat de biens et de services, vous nous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et vous nous autorisez à transmettre vos informations (y compris les informations mises à jour) pour obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des numéros de cartes de débit ou de crédit ou des rapports de crédit, pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d'achat individuelles.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site web (par exemple, le texte, les graphiques, les images, les photographies, les marques, les logos, les sons, la musique, les œuvres d'art et le code informatique) ainsi que sa conception, sa structure, son expression, son "aspect et sa convivialité" et sa disposition sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par nous ou nos concédants de licence, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et par des lois sur la concurrence déloyale.

Sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales, aucune partie du site web et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, désossé, traduit, transmis, créé des œuvres dérivées ou distribué de quelque manière que ce soit à tout autre ordinateur, serveur, site web ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans notre accord écrit préalable express ou celui de notre concédant de licence.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services volontairement mises à disposition par nous pour le téléchargement à partir du site web, à condition (1) de ne supprimer aucune mention de propriété, (2) de n'utiliser ces informations qu'à des fins non commerciales, (3) de ne pas copier ou afficher ces informations sur un ordinateur en réseau ou de ne pas les diffuser dans quelque média que ce soit, (4) de ne pas apporter de modifications à ces informations et (5) de ne pas faire de déclarations ou de garanties supplémentaires concernant ces documents.

20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sous réserve de toute autre disposition des Conditions, aucune disposition des présentes Conditions n'affectera ou ne limitera vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi française, ni n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence.

Nous ne sommes pas responsables des dommages imprévisibles ou de l'inexécution totale ou partielle de nos obligations lorsque cette inexécution résulte d'une situation de force majeure ou du fait d'un tiers.

Le site web est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans aucune déclaration ni approbation, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site web ou son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et que nous ne pouvons pas être responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site web et de toute information que vous fournissez. Vous devez assumer le risque associé à votre utilisation d'Internet.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le matériel inclus sur le site web soit correct, de bonne réputation et de haute qualité, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité s'il ne l'est pas. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer sur le site web. Si nous sommes informés d'inexactitudes dans le contenu du site web, nous nous efforcerons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :

• incompatibilité du site web avec votre équipement, vos logiciels ou votre connexion de télécommunications ;
• problèmes techniques, y compris les erreurs ou les interruptions du site web ;
• l'inadéquation, le manque de fiabilité ou l'inexactitude du site web ;
• et l'incapacité du site web à répondre à vos besoins.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers des dommages consécutifs ou accessoires (ces deux termes incluant, mais sans s'y limiter, les pertes purement économiques, les pertes de profits, les pertes d'affaires, les pertes d'économies anticipées, les frais remboursables, les pertes de vie privée et les pertes de données) ou des dommages indirects, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit résultant de ou en rapport avec le site web.

21. LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées par le prestataire DHL par voie postale uniquement en France Métropolitaine incluant la Corse (à l'exclusion des DROMCOM). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande. Tous les délais indiqués sont calculés en jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens constatés pour le traitement et la livraison des commandes. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'un retard d'acheminement qui ne serait pas de notre fait.

22. CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si une partie des présentes Conditions devait être considérée comme illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

23. RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne peut être interprétée comme une renonciation à une procédure ultérieure ou à une violation d'une disposition quelconque.

24. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions constituent la base intégrale de tout accord conclu entre vous et nous.

25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et tout litige doit être résolu exclusivement par les tribunaux français. Aucune disposition des présentes conditions de vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre mauvaise conduite délibérée.

Si l'une des présentes conditions de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Si vous enfreignez les présentes conditions de vente et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons néanmoins habilités à invoquer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreindriez les présentes conditions de vente.

Les présentes conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si les lois de votre juridiction interdisent l'application de tout ou partie des dispositions, uniquement en ce qui concerne cette section, ces dispositions ne vous seront pas applicables.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions de vente, si une disposition des présentes conditions de vente est jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres parties du présent accord resteront pleinement en vigueur.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez nous contacter. Nous répondrons rapidement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui souhaitent nous faire part de leurs préoccupations concernant une infraction présumée.

Dès réception d'une notification d'infraction envoyée par vous, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris le retrait d'une information ou d'un élément, qui seront prises sans aucune reconnaissance de responsabilité et sans préjudice des droits, recours ou moyens de défense que nous pouvons exercer à notre entière discrétion. En outre, en soumettant une notification d'infraction, vous accordez au vendeur le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d'afficher votre contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média. Cela inclut la transmission d'une notification d'infraction de votre part aux parties impliquées dans la diffusion du contenu prétendument enfreint. Vous acceptez d'indemniser le vendeur pour toutes les réclamations formulées par des tiers à l'encontre du vendeur qui découlent de la soumission de votre notification d'infraction ou qui y sont liées.

26. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les présentes conditions régissent votre conduite, vos droits et les nôtres en ce qui concerne tout texte, photographie, vidéo, publication, communication, musique, enregistrement sonore, graphique, évaluation, critique ou autre matériel ou information créé par vous et associé aux sites web ("contribution"). Lorsque vous soumettez une contribution, vous vous engagez à ce que :

• la contribution de l'utilisateur est originale, exacte, créée par l'utilisateur et n'est pas un faux ;
• vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits mentionnés dans votre contribution, qui reflète votre opinion véritable et honnête ainsi que votre expérience actuelle du ou des produits ;
• vous avez plus de 18 ans ou, si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur légal accepte votre contribution
• vous n'êtes pas notre employé ou un employé d'Oral-B, et vous ne travaillez pas pour une société affiliée ou une agence engagée par nous pour promouvoir et/ou vendre des produits ; OU, si vous êtes notre employé ou si vous travaillez pour une société affiliée ou une agence engagée par nous pour promouvoir et/ou vendre des produits, vous acceptez d'inclure dans votre contribution un avis clair et bien visible de votre relation avec nous ;
• votre contribution est soumise sans paiement préalable, sans promesse de paiement ou sans attente de votre part de recevoir un quelconque paiement en échange de votre contribution. Si vous avez reçu un avantage, vous devez en indiquer clairement les détails dans votre contribution ;
• votre contribution n'est pas fausse, trompeuse, offensante, profane, vulgaire, obscène, désobligeante, diffamatoire, calomnieuse, abusive ou autrement inappropriée ;
• votre contribution n'inclue pas de contenu qui enfreint les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, le droit de publicité, le droit à la vie privée, les droits moraux et/ou tout autre droit personnel ou de propriété applicable d'un tiers ;
• votre contribution ne contient pas de contenu qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement, ni de contenu qui engagerait, encouragerait, soutiendrait ou instruirait un comportement qui constituerait une infraction pénale ou civile en vertu d'une loi, d'un statut, d'une ordonnance ou d'un règlement ;
• votre contribution ne contient pas de matériel ou de contenu qui est, ou pourrait raisonnablement être considéré comme, un discours de haine, qui est dirigé contre un individu ou un groupe, ou qui est illégalement menaçant ou harcelant pour un individu, un partenariat, une société ou un organisme politique ;
• votre contribution ne contient pas de contenu ou de matériel destiné à perturber ou à induire en erreur d'autres personnes, par exemple en publiant plusieurs contributions dans le but de monopoliser le forum ou en publiant une contribution sans rapport avec le sujet ou le thème assigné au forum ;
• votre contribution ne contient pas de sites web, d'adresses, d'adresses électroniques, d'informations de contact, de numéros de téléphone, d'autres informations ou opinions de tiers concernant une personne identifiée ou raisonnablement identifiable ou des informations privées (y compris des informations sensibles) sans avoir obtenu l'accord préalable de cette personne pour partager ces informations avec nous ;
• votre contribution ne contient aucun programme ou matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, des codes malveillants ou d'autres informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles ; et
• l'utilisation que nous faisons de votre contribution n'enfreint pas les présentes conditions et ne portera pas préjudice à une personne physique ou morale.

Si votre contribution est liée d'une manière ou d'une autre à une promotion, à une loterie, à un concours, à un cadeau ou à un programme similaire, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations contenus dans les contributions exprimées ou mises à disposition sur les sites sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s). Nous n'approuvons ni ne garantissons l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces contributions.

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En soumettant une contribution, vous nous accordez, ainsi qu'au fabricant d'Oral-B., les droits et licences suivants

• un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, sous-licenciables et transférables d'héberger, d'utiliser, de surveiller, d'auditer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, d'afficher et d'exécuter ces Contributions, en tout ou en partie, dans n'importe quel média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connus ou découverts à l'avenir, et de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tous les affichages publics promotionnels et/ou commentaires (que ce soit sur les pages Web d'Oral-B ou sur les pages de tiers), la publicité, le marketing, le marchandisage, la publicité et les utilisations commerciales et auxiliaires, sans autre avis ou paiement à votre intention et sans votre autorisation (sauf si la loi l'interdit) ; Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
• un droit et une licence illimités, mondiaux, libres de droits, sous-licenciables et transférables d'utiliser votre nom, votre pseudonyme, votre nom d'utilisateur, vos données biographiques, vos enregistrements vocaux et/ou illustrations, vos photos ou clips vidéo, vos portraits ou votre image ou toute autre indication de votre droit de publicité, le cas échéant (collectivement, le "contenu personnel de l'utilisateur") comme partie du contenu de votre (vos) contribution(s), sous une forme composite ou déformée ou autrement incorporée dans d'autres œuvres d'auteur créatives, sur tout support, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connu ou découvert à l'avenir, et de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les vues et/ou commentaires publics promotionnels (que ce soit sur les pages Web d'Oral-B ou sur les pages Web de tiers), la publicité, le marketing, le marchandisage, la publicité et les utilisations commerciales et auxiliaires, sans autre avis ou paiement à votre intention et sans votre autorisation (sauf si la loi l'interdit).
• Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable contenu dans votre (vos) contribution(s) pour toute utilisation proposée ci-dessus (sauf si la loi l'interdit).

En soumettant une contribution, vous acceptez de libérer, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité en votre nom et au nom de vos successeurs, ayants droit et représentants, Nous, le fabricant d'Oral-B et chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de toutes réclamations, poursuites, actions, demandes, responsabilités et dommages de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport avec l'utilisation de cette contribution, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour publicité mensongère, violation du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, violation du droit de publicité ou des droits moraux et / ou diffamation. Sans limiter ce qui précède, vous n'avez en aucun cas le droit, et vous renoncez à tout droit d'interdire, de limiter ou d'interférer avec l'utilisation de votre Contribution ou de votre Contenu personnel incorporé dans cette Contribution ou l'exploitation de l'un des droits énoncés ci-dessus.

Vous comprenez que nous nous appuyons sur vos déclarations, concession de droits, renonciations et clauses de non-responsabilité pour vous permettre de soumettre vos contributions. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas résilier ou révoquer toute concession de droits et/ou décharges contenue dans le présent Contrat.

Nous ne garantissons pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer votre Contribution à l'avenir. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable, et que nous n'avons aucune responsabilité, du contenu de votre (vos) contribution(s).

27. COLLECTE DES DEEE ÉQUIVALENTS (art.22 du décret législatif 49/2014)

Conformément aux dispositions du décret législatif n° 14 du 2014 mars 49, Procter & Gamble Srl propose la reprise « 1 pour 1 » de vos équipement électriques et électroniques : nous reprenons gratuitement votre ancien équipement électrique et électronique utilisé pour être livré en tant que déchet pour l'achat d'un produit de même type (équipements électriques et électroniques (EEE) destinés à un ménage, en commandant sur le portail https://www.oralb.fr/fr-fr . La reprise de l'équipement de sera effectué sur le site de notre éco-organisme partenaire Ecologic pour trouver le point de collecte le plus proche de chez vous : https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html.

Les identifiant uniques (IDU) générés par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) de la société Procter & Gamble France sont les suivantes :

Imprimés Papier : FR020467_03XDEZ

Emballages Ménagers : FR020467_01QJJO

Équipements électriqupes et électroniques : FR020467_05VMAH

Piles et accumulateurs : FR020467_06ZL2L